Rapports

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Le COVID-19 et les peuples autochtones et tribaux : impacts et inégalités sous-jacentes (2020)

La pandémie aggrave les inégalités que subissent les peuples autochtones et tribaux Les peuples autochtones et tribaux, y compris les communautés qui vivent dans les forêts tropicales et à proximité de celles-ci, détiennent des droits collectifs relatifs à la gouvernance et à la gestion de ces terres, territoires et ressources.

Ils sont étroitement liés à leurs territoires traditionnels et dépendent de ceux-ci. La pauvreté les empêche souvent de répondre à des besoins de base comme la santé, l’eau, l’assainissement et les aliments, lesquels sont tous essentiels pour réduire au minimum les risques et les effets du COVID-19.

Mais au-delà de la pauvreté, le degré auquel les droits collectifs aux terres et à l’autodétermination des peuples autochtones et tribaux sont respectés et protégés détermine leur résilience face aux crises comme celle de la pandémie du COVID-19. Ces droits constituent le fondement de leurs moyens de subsistance, de leur culture et de leur survie.

Cameroun étude de cas : Les Peuples autochtones s’appuient sur l’esprit de solidarité pour faire face à la COVID-19 et aux mesures imposées pour la contenir

Du 8 au 22 juin 2020, Okani, une organisation communautaire de peuples autochtones de l’est du Cameroun, a informé et conscientisé 50 membres des communautés Baka et Bagyeli sur la COVID-19. Cette activité a également permis aux communautés de partager la manière dont les mesures imposées par le gouvernement pour contrôler la propagation du virus ont affecté leur vie quotidienne.

La communauté Baka du village de Moangue Le Bosquet, dans la région de l’est du Cameroun, a connu un réel ralentissement de la mobilité de la population au sein des villages voisins et dans la forêt. Parce qu’elles impliquent des rassemblements publics, les activités qu’elle organise traditionnellement ont été interdites, comme la danse mythique connue sous le nom d’edjengui.

La foresterie communautaire au Cameroun – un aperçu de la perspective communautaire (2019)

Le concept de foresterie communautaire a été évoqué par la FAO en 1978 pour qui, la foresterie communautaire renvoie à toutes les situations dans lesquelles les populations locales sont associées à une activité forestière.

C’est une initiative qui vise l’équité sociale, tout en recherchant la pérennité de la ressource forestière et se fonde sur le principe de la responsabilisation et de l’autonomisation des communautés dans la prise en charge des activités économiques durable pour réduire la pauvreté, améliorer les conditions de vie et assurer le développement local durable. Au Cameroun, ce concept a été introduit à la faveur de la nouvelle politique forestière de 1992 avec comme objectifs principaux d’une part la « protection de l’environnement et la conservation des ressources naturelles », et d’autre part la « participation des populations à la conservation et à la gestion des ressources forestières, afin que celles-ci contribuent à élever leur niveau de vie » .

L’objectif général de cette note est de recueillir les perceptions des communautés locales et autochtones qui gèrent les forêts communautaires ou qui sont en phase de création des forêts communautaires, sur le processus de foresterie communautaire au Cameroun. La note cherche à ressortir les questions liées au processus de création, la maîtrise de la réglementation et la gouvernance des forêts communautaires par les communautés et présente aussi les voies d’amélioration proposées par les communautés concernées. De manière spécifique, il s’agit de :

Faire un état des lieux de la perception du processus de FC (création, exploitation, investissement, etc.), afin d’en desceller les points positifs et les contraintes du point de vue des peuples de la forêt ;
Dresser des recommandations sur la base des souhaits des peuples de la forêt, en guise de ce qu’ils souhaitent que la FC soit pour eux et ;
Porter leurs voix auprès des décideurs et tout autre partenaire au développement, dans le cadre des actions futures de plaidoyer.

À l’intérieur et autour des aires protégées du Cameroun : une analyse basée sur les droits des accords d’accès et d’utilisation des ressources entre les peuples autochtones et l’État (2019)

Au cours des dernières années, l’État camerounais a négocié des accords d’accès et d’utilisation, communément appelés « Memoranda of Understanding » (MoU), avec les communautés Baka touchées par différentes aires protégées. Ces accords visent à assurer que les communautés autochtones conservent ou retrouvent l’accès à leurs terres et ressources à l’intérieur des aires protégées afin d’y pratiquer leurs activités traditionnelles et d’en assurer une utilisation coutumière durable.

Le présent rapport analyse l’efficacité réelle des MoUs pour améliorer l’accès des communautés autochtones à leurs terres et ressources en s’appuyant sur deux études de cas. Les études de cas évaluent deux processus de MoU couvrant quatre aires protégées dans les régions du Sud et de l’Est du Cameroun : la Réserve faunique de Ngoyla et les parcs nationaux de Lobeke, Boumba Bek et Nki.

Document d'information : Il y a un long, long chemin à parcourir : l'histoire du CLIP dans la réserve de faune de Ngoyla au Cameroun (en anglais uniquement) (2019)

Le WWF, la Banque mondiale et le gouvernement du Cameroun ont salué la réserve de faune de Ngoyla au Cameroun comme un succès pour la conservation. Cependant, la réserve a été créée sur les terres coutumières des communautés locales, notamment les Baka, qui dépendent des ressources forestières pour se nourrir, se soigner et s'abriter, ainsi que pour maintenir leurs traditions culturelles et spirituelles.

Avec la création de la réserve, les forêts que les Baka utilisaient de manière durable depuis des millénaires leur ont été retirées, et ils ne peuvent plus poursuivre leurs activités traditionnelles.

Forest Peoples Programme et Okani ont accompagné les communautés locales affectées par la réserve de Ngoyla pendant plus de trois ans.

Notre travail avec les communautés, présenté dans ce briefing, a révélé que le gouvernement et le WWF - qui ont joué un rôle clé dans la création de la réserve - n'ont pas suivi un processus approprié de consentement libre, préalable et éclairé pour la création de la réserve et que les "bénéfices" pour les communautés ont été inadéquats ou inefficaces.

Cela a entraîné un appauvrissement, des difficultés sociales et une perte culturelle pour les communautés, qui n'ont reçu aucune compensation pour la perte de leurs terres.

Ce briefing présente un résumé des résultats de ces trois années d'engagement avec les communautés affectées.

Le CLIP dans la Réserve de Faune de Ngoyla au Cameroun (2019)

Pendant presque trois ans, le Forest Peoples Programme (FPP) et l’Association Okani ont accompagné neuf communautés baka et bantoues dans le massif forestier de Ngoyla-Mintom, une zone transversale qui englobe les arrondissements de Ngoyla à l’Est et Mintom dans le sud de Cameroun. Cet accompagnement s’est effectué de près et a été régulier. Il a commencé après une visite d’évaluation réalisée par FPP et Okani en 2015, qui visait à examiner l’implication des populations Baka dans certains projets pilotes REDD+ dans la zone, notamment dans un projet mené par le WWF ayant pour objectif d’appuyer le gouvernement du Cameroun dans le processus d’affection des terres du massif forestier de Ngoyla-Mintom (ce qui impliquait la création d’une réserve de faune).

Cette évaluation initiale avait soulevé plusieurs inquiétudes, et a donné lieu à une demande de soutien faite à FPP et Okani par les communautés baka visitées. Comme FPP et Okani étaient déjà impliqués dans le cadre d’autres projets dans cette zone, ils ont décidé de faire un suivi régulier et de proximité du déroulement de deux projets mis en œuvre dans celle-ci : celui de WWF et un autre projet complémentaire, mené par le Ministère des forêts et de la faune (MINFOF) et la Banque mondiale. L’accompagnement a été mené principalement sous la forme de consultations parallèles afin de faciliter l’accès à l’information ainsi que de fournir une perspective différente et indépendante (FPP et Okani n’ayant pas d’intérêt dans les objectifs du projet) sur les propositions faites aux communautés, et les activités réalisées par les deux projets. En même temps, nous avons pu entreprendre une analyse approfondie du respect des droits des peuples autochtones, et surtout l’application du principe du consentement libre, informé et préalable (CLIP) (principe auquel le projet WWF faisait référence, et qui était d’ailleurs consacré dans ses propres politiques, ainsi que les politiques de sauvegarde de la Banque mondiale).

Le droit à la citoyenneté : défis pour les Peuples autochtones des forêts du Cameroun (2018)

Le droit à une citoyenneté reconnue – un élément clé du droit à la nationalité, l’un des droits humains – est non seulement un droit à part entière, mais aussi la base de l’obtention d’autres droits civils, économiques, sociaux et culturels. Au Cameroun par exemple, au moins l’un des documents clés attestant de la citoyenneté – l’acte de naissance, la carte nationale d’identité, et la carte d’électeur – est nécessaires pour pouvoir inscrire un enfant à l’école, jouir de la liberté de circulation dans le pays, voter, entamer des procédures judiciaires, postuler à des emplois, et autres activités essentielles. Il est cependant bien connu depuis longtemps que de nombreux membres des communautés autochtones des forêts du Cameroun ne seraient pas en possession de documents prouvant leur citoyenneté, et ne peuvent donc pas jouir non plus, de manière disproportionnée, d’autres droits juridiques.

Rapport alternatif au Groupe de travail pré-session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR) (2018)

Rapport alternatif soumis par l'Association Okani et le Forest Peoples Programme au Groupe de travail pré-session du Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR), tenu du 3 au 16 avril 2018, pour aider à la préparation de la liste des questions à examiner lors du prochain examen du rapport d'État de la République du Cameroun.

La foresterie communautaire au Cameroun : analyse diagnostique des lois, institutions, acteurs et opportunités (2017)

Cette brève étude a été réalisée par les partenaires du consortium CoNGOs afin de partager nos savoirs et expériences divers, et de parvenir à une compréhension commune de l’état actuel de la situation en matière de foresterie communautaire au Cameroun.

L’étude vise à :

examiner les cadres institutionnels et juridiques en vigueur au Cameroun (ainsi que leurs points forts et leurs limites) ;
identifier les facteurs démographiques, culturels et socio-économiques qui affectent la foresterie communautaire ;
identifier les principaux acteurs et les principales institutions (en se concentrant entre autres sur les coopératives et les autres groupes de producteurs qui pratiquent une utilisation communautaire des ressources naturelles (notamment de la terre pour l’agriculture) dans les zones boisées ;
analyser les contraintes, légales et pratiques, à une foresterie communautaire effective au Cameroun ; et
envisager les possibilités et les stratégies pouvant être appliquées (principalement dans le cadre du projet CoNGOs) pour améliorer l’efficacité et la viabilité de la gestion forestière communautaire au Cameroun, et les avantages qu’en tirent les communautés.

CED, Fern, FPP, IIED, Okani

Derrière la voile : transparence, l'accès à l'information et droits communautaires dans le secteur forestier au Cameroun (2016)

En 2010, le Cameroun et l’Union européenne ont signé un Accord de partenariat volontaire (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés. Un élément en apparence positif mis en évidence par l'Union européenne et les organisations de la société civile a été l'inclusion d’une « annexe sur la transparence » dans le document, qui avait pour but de « mettre les informations à la disposition du public afin d'améliorer la transparence et l'obligation de rendre compte».

Ce rapport relate les travaux entrepris par FPP et l’Association Okani, dans le département de l’Océan dans la région du Sud du Cameroun, principalement au cours d’une période de 18 mois entre octobre 2014 et avril 2016. Comme l’illustre ce document, la transparence et l’accès à l’information restent des défis de taille pour les communautés du Cameroun.

Les Droits des communautés Baka dans le projet Redd+ Ngoyla-Mintom au Cameroun (2016)

Le Cameroun est signataire de plusieurs déclarations internationales qui mettent explicitement en exergue les droits des peuples autochtones. De plus, l’inclusion des droits coutumiers des communautés est un préalable fondamental de toute intervention REDD+.

Qu’il s’agisse de projet REDD+, projet de conservation, concessions ou ventes de coupe, les promoteurs de projets et/ou investisseurs doivent se conformer aux instruments juridiques internationaux pertinents qui s’appliquent au Cameroun, en particulier puisque la constitution du Cameroun affirme que les lois internationales auxquelles le Cameroun est partie supplanteront le droit national, même lorsqu’elles consacrent des droits différents ou supplémentaires par rapport au droit national.

Demande d’examen des implications de l’adoption imminente d’une nouvelle loi forestière racialement discriminatoire pour les Peuples autochtones tributaires de la forêt du Cameroun au titre des procédures d’alerte rapide et d’intervention d’urgence de UNCERD (2013)

L’objectif de la présente demande est de soumettre à l’attention du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale la promulgation imminente d’une nouvelle loi forestière. Les Organisations (Okani, CED et FPP) soulignent que tant le processus de réforme que les contenus de la nouvelle proposition de loi sont racialement discriminatoires à l’égard des peuples autochtones.

Conflit ou consentement : Le secteur du palmier à huile à la croisée des chemins (2013)

Chapitre 14 : Le projet de palmier à huile BioPalm : une étude de cas dans le département de l'Océan, Cameroun (Seulement en anglais)

FPP, Sawit Watch et TuK Indonesia

Document de synthèse - Utilisation coutumière durable de la biodiversité par les peuples autochtones et les communautés locales : Exemples, défis, initiatives communautaires et recommandations concernant l'article 10(c) de la CDB (2011)

Un document de synthèse basé sur des études de cas du Bangladesh, du Cameroun, du Guyana, du Suriname et de la Thaïlande.

Protéger et encourager l’usage coutumier des ressources biologiques par les Baka à l’ouest de la Réserve de biosphère du Dja (2006)

Contribution à la mise en oeuvre de l’article 10 (c) de la Convention sur la diversité biologique. Protéger et encourager l’usage coutumier des ressources biologiques parles Baka à l’ouest de la Réserve de biosphère du Dja.

Contribution à la mise en oeuvre de l’article 10(c) de la Convention sur la diversité biologique.

Les droits des peuples autochtones au Cameroun : Rapport supplémentaire soumis suite au troisième rapport périodique du Cameroun 54ième session ordinaire, Octobre 2013, Banjul, Gambie

Présenté à la Commission africaine des droits de l’homme et des peoples par CED, Okani, RACOPY, MBOSCUDA, IWGIA & FPP.